Contrat d'écolage

 

HORAIRES ET LIEU:

Les cours sont donnés principalement le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 15h à 20h et le mercredi de 9h à 20h à l'école de musique Jacot.

 

ÂGE ET CONDITIONS D'ADMISSION:

Notre école propose :

• des cours d'initiation musicale aux enfants de 2 à 4 ans,

• des cours d'instrument, de chant, de solfège aux enfants dès 4 ans, ainsi qu'aux adolescents et aux adultes,

• dès 6 ans, des stages d'été musique & cirque durant le mois de juillet, ouverts à nos élèves ainsi qu'aux musiciens venant d'autres écoles de musique.
   

L'élève n'est pas tenu de remplir des conditions d'admission particulières. En s'inscrivant à l'École artistique Jacot, l'élève ou ses représentants légaux s'engagent à respecter les conditions générales ci-dessous.

 

​

Inscription

​

Une inscription est possible par téléphone ou sur rendez-vous :

Téléphone : +41 (0) 79 628 26 64  (Irène Jacot) ou +41 (0) 76 263 65 60 (Johannie Jacot)

E-mail : ecolejacot@gmail.com
​

​

​

​

​Conditions générales

​

INSCRIPTION ET ANNULATION:

• Le formulaire d'inscription a valeur de contrat.

• Si le formulaire d'inscription n'est pas retourné à l'école après deux cours effectués par l'élève, le contrat est considéré comme valide et est régi par les présentes conditions générales. Il incombe alors aux représentants légaux de l'élève de s'assurer que l'école dispose de leurs coordonnées.

• Une inscription est faite pour l'année scolaire complète et se renouvelle tacitement d'année en année. Toute démission pour l'année suivante doit se faire par écrit à ecolejacot@gmail.com
  avant le 30 juin de l'année en cours.

• Une inscription est possible en cours d'année pour autant qu'une place soit disponible.

• L'écolage est payable d'avance par mois, par semestre ou par année.

• L'absence à un ou plusieurs cours ne donne droit à aucune réduction.

• Les leçons manquées par l'élève ne sont pas remplacées.

• Tout retard de paiement de plus de 2 mois entraîne le renvoi de l’élève.

• En cas de départ ou de renvoi en cours d'année scolaire, l'année interrompue est due en totalité, sauf en cas de force majeure, auquel cas le contrat d'écolage pourra être résilié.
  (« …Tombent sous la notion de force majeure les événements extraordinaires et imprévisibles qui surviennent en dehors de la sphère d’activité de l’intéressé et qui s’imposent à lui de l’extérieur de façon irrésistible»).

 

AUTRES:

• Chaque élève doit être couvert par sa propre assurance maladie et accidents.

• Les éventuels dégâts causés dans l'enceinte de l'école par la faute de l’élève seront facturés aux parents.

 

DROIT APPLICABLE ET FOR JUDICIAIRE :

• Le contrat d’écolage est soumis au droit suisse. Toute contestation venant à surgir entre les parents, l’élève et l’École artistique Jacot sera soumise à la compétence des Tribunaux du Canton de Genève, la voie de recours au Tribunal Fédéral étant réservée.

​

​​​​​​​